Sci : transmettre de l'immobilier à ses héritiers

Une sci va vous permettre de transmettre à vos héritiers un bien immobilier avec de nombreux avantages fiscaux.

Transmettre son patrimoine, on souhaite tous pouvoir le faire. À condition que cette transmission ne soit pas un cadeau empoisonné.

Bien souvent, il s’agit de l’appartement familial ou bien encore la maison de campagne que l’on souhaite voir rester dans la famille. Bien transmissible de génération en génération, c’est aujourd’hui très couteux d’hériter d’une maison.

Si vous n’avez rien prévu avant votre mort, vos héritiers auront à payer des droits de succession.

Ces droits de succession sont calculés sur la base du prix de l’héritage. Et l’immobilier ne cessant d’augmenter… On se retrouve bien souvent avec des sommes folles à régler ou dans l’obligation de vendre son bien pour payer les droits de succession.

Info sci, comment transmettre en allégeant ses droits de succession ?

Sci

La sci est une mesure qui a été spécialement conçue pour des cas comme celui. En quoi consiste t' elle cette sci ? Il s’agit pour vous de créer une société civile immobilière (sci) pour pouvoir de votre vivant votre héritage. Vous la créez en amenant votre bien transmissible à son capital.

Vous céderez par la suite des parts de cette sci à vos enfants. Jusqu’à votre décès, vous resterez seul gestionnaire de votre bien. À votre décès, vos enfants hériteront en part égale de votre bien.

Ce bien sera par ailleurs est indivisible. Indivision utile en cas de décès d’un héritier ou divorce.

La sci est bien souvent une excellente solution pour anticiper les possibles conflits familiaux en cas d’héritage. Cette habitation peut être habitée par un des associés (héritiers) ou bien mise en location. Les loyers feront alors l’objet d’une comptabilité sans reproche. Car si la création d’une sci est une aubaine pour les héritiers, sa comptabilité est particulièrement surveillée.

Donation sci, comment faire

Statut sci

Une fois votre sci constitué, vous pourrez donner des parts de votre sci à vos enfants. Il y a des montants à ne pas dépasser si vous ne souhaitez pas avoir à payer de droits de succession sur cette donation.

Pour les infos sci, vous pouvez bien entendu vous adresser à votre notaire. Il saura vous aider dans vos démarches pour la créer. Ou il saura vous conseiller quant au bien fondé de créer ou non une sci.

Bien que créer une sci ne coute presque rien, il vous faudra tout de même créer des statuts afin de les déposer aux greffes. Car une sci comme une société à une durée légale de vie de 99 ans. De plus, les statuts protègent chaque partenaire de cette sci.

Cette opération n’est pas anodine ! Ne perdez pas de vue non plus que vous devez pouvoir fournir un livre d’écriture comptable. La sci n’est pas qu’un petit arrangement entres amis, non c’est une véritable société qui présente ses avantages, beaucoup plus nombreux que ses inconvénients.